Focus | Les nations sans État

Habitante tamoule, près du temple de Nallur Kandaswamy. (Laurent Perpigna/Iban)

Les nations sans état sont des communautés humaines qui, quoique possédant des caractéristiques culturelles ou identitaires associées habituellement à une nation, ne disposent pas d’un État propre.

Dans beaucoup de cas, elles ne sont pas reconnues officiellement comme des communautés différentes. Les nations sans État sont donc comprises dans des États où la nation prédominante est différente, ou réparties entre des divers États.

Les nations sans État peuvent être définies comme des collectivités qui entendent remettre en cause le cadre territorial et humain de leur existence étatique présente par la revendication et l’affirmation d’une existence nationale propre. Elles prétendent, en ce sens, opposer un droit à l’État contre l’État lui-même.

Stéphane Pierré-Caps, Le droit constitutionnel et les nations sans État : le constitutionnalisme face à l’historicisme

Une tentative de définition

La définition d’une nation sans État peut être subjective. D’une part, vivent souvent ensemble sur un même territoire des personnes avec des sentiments nationaux très différents. D’autre part, déterminer le territoire exact d’une nation peut s’avérer difficile.

En général, les nations sans État remplissent, au moins, l’un des trois critères suivants :

  • Reconnaissance officielle de la part de l’État comme communauté nationale, nationalité ou similaire.
  • Présence de traits culturels ou linguistiques bien définis et différents de ceux majoritaires dans le reste de l’Etat.
  • Existence d’un mouvement culturel ou politique qui en revendique l’existence.
« Nations sans État : quelques clarifications conceptuelles », par Alain Dieckhof, directeur de recherche au CNRS,
directeur du Centre d’Études et de Recherchers Internationales (CERI), Sciences Po Paris.

Les caractéristiques de l’État

Un État est un territoire délimité par des frontières et régi par des lois qui lui sont propres. 

Sur le plan juridique, le critère principal définissant l’État est celui de l’exercice de la souveraineté, qui est un pouvoir inconditionné, dont dérivent tous les autres pouvoirs. Cela signifie qu’à l’intérieur du territoire dont il a la charge, l’État dispose de la compétence de ses compétences.

  • Lorsque cette souveraineté est exercée par un seul ensemble institutionnel, l’État est unitaire.
  • Lorsqu’elle est partagée entre plusieurs États, eux-mêmes regroupés au sein d’un même ensemble étatique, on parle d’État fédéral.

L’État joue également un rôle essentiel sur la scène internationale, puisqu’il lui revient de défendre sa population et son territoire. À cette fin, l’État peut conclure des conventions le liant aux autres États, en même temps qu’il dispose de la force armée : il agit donc à la fois comme un sujet de droit international et comme une puissance.

Les institutions étatiques se caractérisent avant tout par l’exercice de fonctions dites régaliennes :

  • à l’intérieur, ces fonctions concernent l’édiction des normes (législation, réglementation)
    et la sanction de ceux qui les méconnaissent (justice, police) ;
  • à l’extérieur, elles concernent la diplomatie et la force armée.

L’exercice de ces fonctions suppose des ressources propres, qui sont prélevées sur la collectivité nationale par le biais de l’impôt.


Au cœur des peuples…sans Etat | Par Laurent Perpiginia, IBAN

Elles sont Kurdes, Palestiniennes, ou Basques. Ils sont Sahraouis, Tamouls, Tibétains, Baloutches… Comme d’autres, tous et toutes ont un point commun : leur nationalité n’est pas reconnue en tant que telle. Quelles que soient leurs caractéristiques ethniques ou culturelles, malgré la violence des Etats qui les dominent parfois, ces peuples continuent de vivre et d’exister. Regards croisés.

Lhassa, Région autonome du Tibet, sous occupation Chinoise. Pèlerine, devant le monastère de Drepung. © Laurent Perpigna Iban

Drepung est situé sur la montagne de Gambo Utse, sur les hauteurs de Lhassa. Dans les années 1950, cette cité monastique compta jusqu’à près de 8 000 moines résidents. Aujourd’hui, ils sont moins de 500. Dans les années 2000, le gouvernement chinois y intensifia sa « campagne de rééducation patriotique », exigeant des moines tibétains qu’ils dénoncent le dalaï-lama.

Certains d’entre eux furent expulsés du monastère, et emprisonnés, d’autres battus à mort. Près de 5 000 moines en exil ont recréé deux monastères du même nom en Inde, Drepung Loseling, et Drepung Gomang. Aujourd’hui le temple est visité par quelques pèlerins tibétains qui se peuvent se procurer une autorisation, et par des touristes, à grande majorité de nationalité chinoise.

Si les Tibétains manquent d’un Etat libre, ils se reconnaissent dans leur chef : le dalaï-lama Tenzin Gyatso. Le chef spirituel et politique du Tibet indépendant (depuis 1913) envahi par la Chine s’est enfui en Inde en 1959. Pendant les vingt ans de répression épouvantable qui ont suivi, il a su mobiliser l’opinion au point de faire adopter par le Congrès des Etats-Unis en 1987 une déclaration selon laquelle la question tibétaine devait figurer dans toutes les relations sino-américaines.

Le dalaï-lama Tenzin Gyatso, chef spirituel et politique du Tibet indépendant.

Prix Nobel de la paix en 1989, le dalaï-lama a hissé la résistance tibétaine au rang de cause incontournable dans l’agenda politique international. Ce que n’a réussi aucun leader du peuple musulman ouighour dans le Singkiang chinois, ni du peuple sahraoui du Sahara occidental, après le retrait des Espagnols en 1976. Ce que n’ont pas réussi non plus les Basques de l’ETA, limités dans leur aspiration à l’indépendance totale par la satisfaction du peuple sous le régime des autonomies dans l’Espagne actuelle.

Conférence France Culture : « Les Palestiniens, une nation sans État »

Les Palestiniens sont toujours en quête de leur « toit politique » même si leurs revendications ont été prises en compte par le droit international qui prône la création d’un État palestinien à côté d’Israël. Cette solution est menacée par la colonisation par Israël.


Sources : Il était une fois. Les peuples sans Etat, Le Temps, 7 janvier 2016 ; Conférence « Les Palestiniens, une nation sans État », France Culture, 21 novembre 2019 ; Le combat kurde. Carto « Un grand peuple sans État », « Manière de voir » #169, février-mars 2020 ; Le droit constitutionnel et les nations sans État : le constitutionnalisme face à l’historicisme, Stéphane Pierré-Caps, Civitas Europa 2017/1 (N° 38).