Principe fondamental des systèmes démocratiques, la liberté de presse est inscrite dans l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
“Tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement,
Article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
sauf à répondre de l’abus de cette liberté
dans les cas déterminés par la loi.”
La liberté de presse est consacrée par l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 et l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme de 1950.
Avec la loi du 29 juillet 1881, la liberté de la presse en France fait l’objet d’une consécration particulière, au-delà de la reconnaissance générale de la liberté d’expression.
La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse définit les libertés et responsabilités de la presse française. Elle impose un cadre légal à toute publication, ainsi qu’à l’affichage public, au colportage et à la vente sur la voie publique. Son article 1 dispose que “l’imprimerie et la librairie sont libres”.
La loi de 1881 a été modifiée plusieurs fois pour encadrer cette liberté au-delà des règles liées au respect de la personne, la protection des mineurs, la répression de l’injure, la diffamation ou l’atteinte à la vie privée.
Ainsi la loi Pleven du 1er juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme crée un nouveau délit et punit la discrimination, l’injure ou la diffamation à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
La loi Gayssot du 13 juillet 1990 sanctionne, en outre, la négation des crimes contre l’humanité perpétrés par le régime nazi.
A1ler plus loin
- Le combat permanent pour la liberté de la presse (fiche BNF) ;
- La liberté de la presse (dossier Clemi pour la BNF) ;
- Les fondements de la liberté de la presse (Vie publique).
le porte-plumes 